Employee Representatives

Current list of delegates at the University

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Union delegates

Union delegates are designated by the unions which received at least 10% of the votes cast at the most recent professional election. Employees do not elect them. Union representatives represent their unions to the employer. Union delegates have a double mission within the company:

  1. the exclusive right to negotiate and sign collective bargaining agreements, in particular on salaries and working conditions
  2. present workers’ demands and claims, which differentiate their mission from that of staff representatives.

Union delegates also represent their union towards the employees of the institution, within the limits set by the union itself. They also have obligations towards the union members within the institution.

Employee representatives (Délégation Unique du Personnel)

Employee representatives represent the employees (both faculty and staff) towards the employer and inform the employer of every individual or collective claim or complaint related to the application of work regulations (French labor law, collective bargaining agreements, salaries, work duration, health and safety at work, etc). The mandate of the current group runs until 30 November 2019.

The elected representatives are responsible for all social and cultural activities instituted in the institution for the benefit of the employees and their families.

The law defines the objective of the delegation as being [translated] “collective expression of employees to facilitate permanent consideration of their interests in decisions relating to the management and the economic and financial evolution of the company, work organization, professional training, and production techniques.”

As a component of the institution, their mission is to defend the employees’ collective interests. In this respect, they have a role in the decisions taken at every step of the institution’s life.

The delegation has first a consultative role. It is consulted notably on the decisions and the actions taken regarding the organization and the general running of the institution. The labor code also provides for preliminary consultation with the delegation, at the employer’s initiative, each time a decision which falls within the scope of the objectives of the delegation is made.

The delegation is a body formed by the employee representatives elected by employees, union representatives (i.e. union delegates for AUP) and chaired by the employer’s representative. The delegation usually meets once a month.

The delegation’s mandate also covers protection of the employees’ health and safety at work and ensuring the observance of appropriate regulations. It examines the institution’s policy in terms of prevention of occupational hazards and improvement of working conditions. The employer must inform and consult the delegation for each modification of work conditions.

At least four meetings of the employee delegation each year include questions specifically related to health and safety issues, and the médecin du travail is invited to those meetings. Additional meetings are called under certain circumstances, such as when a serious workplace accident occurs.

Les Délégués Syndicaux

Les délégués syndicaux sont nommés par les syndicats qui ont réuni au moins 10% des voix lors des dernières élections professionnelles. Ils exercent un rôle de représentation du syndicat auquel ils appartiennent auprès de l’employeur.

Les délégués syndicaux ont un double rôle dans l’entreprise:

  1. Ils ont l’exclusivité de la négociation et de la conclusion des accords collectifs d’entreprise, notamment sur les salaires et les conditions de travail
  2. Ils ont également une mission traditionnelle de revendication qui distingue leur action de celle des délégués du personnel.

Le délégué syndical a, dans les limites fixées par son organisation, un rôle de représentation du syndicat auprès des salariés de l’entreprise. Le délégué syndical remplit une mission auprès des syndiqués de l’entreprise.

La Délégation Unique du Personnel

La délégation unique du personnel représente le personnel auprès de l’employeur et lui font part de toute réclamation d’ordre collectif ou individuel en matière d’application de la règlementation du travail (code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Ils assurent un rôle de liaison avec le CE et le CHSCT. Le mandat de la délégation actuelle court jusqu’au 30 novembre 2019

La délégation unique du personnel assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leur famille.

La loi définit l’objet de la délégation comme étant “l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.”

Son rôle est de faire valoir les intérêts de la collectivité des travailleurs, comme composante de l’entreprise, dans la prise des décisions qui interviennent à tous les stades de la vie de l’entreprise.

La délégation a tout d’abord un rôle consultatif. Il est consulté, notamment, sur les mesures, c’est-à-dire les décisions, mais de façon générale sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Le code du travail prévoit également la consultation préalable de la délégation, à l’initiative de l’employeur, lorsque celui-ci a à prendre une décision dans un domaine relevant de la compétence de la délégation.

La délégation unique du personnel est une structure composée de représentants du personnel élus par les salariés, de représentants des syndicats (à savoir, les délégués syndicaux dans le cas d’AUP), et présidé par un représentant de l’employeur. La délégation se réunit généralement une fois par mois.

La mission de la délégation est également de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de veiller à l’observation de la réglementation. Elle étudie la politique de l’établissement en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. L’employeur doit informer et consulter la délégation pour tout aménagement modifiant les conditions de travail.

Au moins quatre réunions de la délégation unique du personnel chaque année ont à l’ordre du jour des questions de santé et sécurité au travail, et le médecin du travail est conviée à ces réunions. Des réunions supplémentaires ont lieu dans certaines conditions, notamment suite de tout accident ayant entraîné des conséquences graves.