Transportation reimbursement
In accordance with French law, the University reimburses 50% of the cost of season tickets (Passe Navigo) for the Paris transport system or the VELIB’ self-service bicycle system to all employees who work at least half time; this reimbursement is pro-rated for employees who work less than half time. The loading receipt for the pass must be submitted (duly identified) to the Human Resources department at the beginning of the following month for reimbursement.
Reduced-price railway tickets
Once per year, all employees in France have the right to obtain a round-trip train ticket to a destination at least 100 km from their home town with a 25% reduction. In order to obtain this reduction, a special form should be obtained from the SNCF ticket office. This form must be completed by the Human Resources Department and returned to the SNCF office when purchasing the ticket. Employees should seek advice from the SNCF when using this reduction, as other reductions exist and are potentially more advantageous.
Claim for Bicycle Indemnity
A new law, published on 1 March 2016, authorises employers to reimburse their employees for the cost of travelling to work by bicycle. This completes the existing transport indemnities (Passe Navigo, Vélib subscription . . .).
The reimbursement is €0.25 per kilometer, with an annual maximum of €200.
This indemnity can be combined with others only when the bicycle is used to reach the nearest public transport terminal, and the exact conditions under which it is paid are decided by the employer. After consultation with the Comité d’Entreprise, we have decided that employees who live in Paris (postcode 75) may be reimbursed EITHER for their Navigo pass OR for the bicycle indemnity: those who live outside of Paris may be reimbursed for the bicycle indemnity if they use this method to travel to the nearest public transport terminal AND for their public transport subscription (Passe Navigo or rail pass).
If you wish to claim, please complete the form each month, and submit it along with a Mappy (or similar) itinerary to establish the number of kilometres you are claiming. The indemnity will be paid with your salary, and is not subject to social charges or to income tax.
Remboursement des transports
Conformément à la loi, The American University of Paris rembourse 50% du prix des abonnements (Passe Navigo) au STIF ou des abonnements VELIB’ pour tous les salariés qui travaillent au moins à mi-temps. Le remboursement est établi au pro rata du temps de travail pour les salariés travaillant moins qu’à mi-temps. Le reçu de chargement du Passe Navigo, avec indication de l’identité du salarié, doit être remis au service des Ressources Humaines au début du mois suivant sa validité pour obtenir le remboursement.
Billets de chemin de fer à prix réduit
Une fois par an, tous les salariés en France peuvent obtenir un billet de train aller-retour vers une destination distante d’au moins 100 km (seule les parties du trajet situées sur le territoire national sont prises en compte) de leur résidence avec une réduction de 25%. Pour bénéficier de cette réduction, un formulaire spécifique (disponible auprès de la SNCF) doit être complété par le service des Ressources Humaines et présenté lors de l’achat du billet. Il est conseillé aux salariés de se renseigner auprès de la SNCF concernant cette réduction, car d’autres réductions potentiellement plus avantageuses peuvent exister.
Demande d’indemnité kilométrique pour les vélos
Une nouvelle loi, publiée le 1 mars 2016, permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés le coût de l’utilisation d’un vélo pour se rendre au travail. Ce dispositif complète les indemnités de transport existantes (Passe Navigo, abonnement Vélib . . .)
Le remboursement est de €0.25 par kilomètre, avec un maximum annuel de €200.
L’indemnité peut être cumulée avec d’autres uniquement quand le vélo est utilisé pour un trajet de rabattement vers des arrêts de transport public, et les modalités d’application sont décidées par l’employeur. Après consultation avec le Comité d’Entreprise, nous avons décidé que les salariés qui habitent à Paris (code postal 75) peuvent être remboursés SOIT pour leur passe Navigo, SOIT pour l’indemnité kilométrique vélo : ceux qui habitent en dehors de Paris peuvent être remboursés pour l’indemnité kilométrique vélo s’ils utilisent cette méthode pour se rendre à l’arrêt de transport public le plus proche ET pour leur abonnement de transport public (Passe Navigo ou abonnement SNCF).
Si vous souhaitez en faire la demande, veuillez compléter le formulaire chaque mois et le remettre avec une feulle de route Mappy ou similaire pour établir le nombre de kilomètres parcouru. L’indemnité sera versée avec votre salaire, et n’est soumise ni à charges sociales, ni à l’impôt sur le revenu.